Après une tournée d’écoute et d’information de la population togolaise, ayant permis d’enrichir le texte et de prendre en compte
les attentes et les aspirations des citoyennes et citoyens, l’Assemblée nationale Togolaise a adopté, ce vendredi 19 avril 2024, la proposition de loi de révision constitutionnelle entérinant le passage d’un régime semi-présidentiel à un système parlementaire.
Une consolidation des institutions pour un avenir serein
Au terme de la deuxième délibération après celle du 25 mars dernier, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de révision de la loi du 14 octobre 1992 portant Constitution de la République du Togolaise. Ainsi enrichie, la nouvelle Constitution reflète la diversité et la richesse des opinions exprimées au sein de la nation, et confirme l’ambitieuse modernisation des institutions de la République du Togo.
Le pays s’appuiera sur des institutions fortes et garantes de l’équilibre des pouvoirs, et sur des innovations favorisant la transparence telles que la création d’une Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique ainsi que des mécanismes d’inclusion et de concertation entre le pouvoir exécutif et la chefferie traditionnelle. L’exécutif national sera désormais incarné par un chef de gouvernement désigné par le Parlement et responsable devant lui. Ce président du Conseil des ministres conduira la politique nationale sous le contrôle de l’Assemblée nationale. L’ exécutif sera partagé avec un Président de la République, choisi par les représentants légitimes du peuple, les députés et sénateurs réunis en Congrès. La volonté citoyenne et populaire, représentée par les assemblées parlementaires, constituera ainsi la principale source de légitimité du pouvoir.
L’ aboutissement d’un mouvement profond de modernisation des institutions du pays, initié dès 2017
Déposée en décembre 2023, cette proposition de loi de révision constitutionnelle avait ensuite fait l’objet d’une série de consultations en Commission des lois au mois de mars 2024. Initialement adoptée le 25 mars 2024, son examen en deuxième lecture a répondu au souhait du Président de la République, son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé, de permettre une délibération approfondie de la proposition par les différentes sensibilités politiques du Parlement après larges consultations des forces vives de la population.
Les débats en plénière ont ainsi bénéficié des conclusions d’une tournée nationale de trois jours, organisée du 8 au 12 avril 2024, durant laquelle l’ensemble des députés ont pu aller à la rencontre des citoyens et des différentes composantes de la société civile.
L’adoption d’une nouvelle Constitution vient parachever un mouvement de réformes de modernisation et de renforcement démocratique initié depuis une large consultation nationale conduite en 2017. Les aspirations à une plus grande représentativité ainsi qu’à une participation accrue des citoyens à la vie publique, révélées lors de ce grand débat ont été attentivement prises en compte par les autorités et concrétisées par l’organisation en 2019 des premières élections municipales du pays depuis trente ans. Ce scrutin, plébiscité par les Togolais, avait permis d’éprouver les principes du parlementarisme au niveau local ; Principes qui seront également appliqués lors des premières élections régionales de l’histoire du pays, prévues simultanément avec les élections législatives le 29 avril 2024.
En entérinant le passage d’un régime semi-présidentiel à un système parlementaire, la réforme fait entrer la République Togolaise dans la grande famille des nations ayant adopté le parlementarisme – à l’instar de nombreux membres du Commonwealth, auquel le pays avait adhéré dès 2022.
Source : ATOP
*La Rédaction*
