Vers une révision de la loi sur les associations

Vers une révision de la loi sur les associations

Vendredi 12 janvier 2024, le  Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi relatif aux associations au Togo. Un nouveau texte  qui vise à régir,

d’une part, les associations nationales et, d’autre part, les associations ayant leur siège à l’étranger.

Au Togo, la Constitution du 14 octobre 1992, consacre la liberté d’association dans notre pays. Cependant, le cadre législatif national en la matière demeure défini par des textes d’emprunt, et notamment la loi française du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association, qui a été déclarée applicable au Togo par le décret 46-432 du 13 mars 1946.

Après plusieurs décennies d’application, cette loi révèle des difficultés, limites et insuffisances qui rendent nécessaire une refonte du cadre juridique relatif aux associations afin de l’adapter aux réalités actuelles.

D’où sa révision pour l’adapter aux évolutions du temps.

De ce fait, le  projet de loi vise à régir, d’une part, les associations nationales et, d’autre part, les associations ayant leur siège à l’étranger.

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