L’Assemblée nationale a adopté mardi 29 novembre 2022, à l’unanimité, le projet de loi relatif à la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo.
Un texte qui punit d’une peine d’emprisonnement de dix ans et d’une amende de 10 millions de francs CFA les auteurs au cas où l’apprenant a moins de16 ans.
Selon l’exposé des motifs du gouvernement, les actes de violence à caractère sexuel notamment l’atteinte à l’intimité, l’attouchement et le harcèlement sexuel, la pédophilie et le viol dans les institutions éducatives, centres d’apprentissage et de formation professionnelle impactent négativement les études des apprenants et compromettent leur avenir.
Ils sont à l’origine de plusieurs maux que sont les traumatismes durables, la baisse de résultats scolaires et surtout des grossesses précoces et indésirées.
Face à ce vice qui nuit à la société, le gouvernement a décidé de prendre des mesures visant à renforcer l’arsenal juridique existant et à préserver les meilleures conditions possibles à l’éducation des enfants.
Ainsi, la loi portant protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo s’inscrit dans une dynamique intégrale en ce qu’elle épouse la démarche trinitaire de la prévention à la réparation en passant par la répression.
Elle contribue en outre, à la moralisation de la vie dans les centres de formation professionnelle et d’apprentissage, scolaire et universitaire ainsi qu’à la réduction de l’analphabétisme. Son adoption garantit la dignité, l’épanouissement, l’intégrité physique et mentale des apprenants
« La protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel répond à la préoccupation majeure de leur garantir un développement sain, harmonieux et équilibré. Ce combat doit être un combat collectif. L’Assemblée nationale est en harmonie avec le gouvernement dans cette volonté de fermeté et de prise de conscience collective parce qu’on ne peut pas continuer de nier ce qui se passe », a déclaré ka présidente de l’Assemblée , Yawa Tsègan.
